Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales de Ventes » ont pour objet l’encadrement juridique de la vente en ligne de vin entre l'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, propriétaire du site www.domaine-du-buisson.com et le client.
Ce contrat est conclu entre :
L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, ci-après désigné le "vendeur" et toute personne physique ou morale commandant sur le site www.domaine-du-buisson.com, ci-après appelé le "client".
Les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par tout acheteur, toute commande passée via le site www.domaine-du-buisson.com vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Commandes
Le vendeur s'engage à expédier toutes commandes passées sur le site www.domaine-du-buisson.com dans la limite des stocks disponibles.
Les vins mis en stock ont un stock limité.
En cas de rupture de stock, le vendeur en informera le client et restera à sa disposition afin de lui faire parvenir des délais de réapprovisionnement et lui proposera d'éventuels produits de remplacements.
Le client a accès aux services suivants concernant sa commande : Voir "Article 2 : Accès aux services" des Conditions Générales d'Utilisation
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toutes commandes douteuses notamment concernant l'âge de l'acheteur (Voir "Article 7 : Âge légal pour la consommation d’alcool" des Conditions Générales d'Utilisation )
Article 3 : Prix
Tout nos prix sont exprimés toutes taxes comprises et applicables au jour de la prise de commande.
L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, vendeur se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix annoncés au jour de la prise de commande.
Article 4 : Conditions de paiement
Le paiement se fait immédiatement, dans sa totalité ou en 4x sans frais lors du passage de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, ChinaUnionPay, JCB, Diners, Discover, Visa Electron, IDeal et Alipay)
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Paypal
En cas de refus de paiement, le client doit se retourner vers sa banque, l'EARL DU DOMAINE DU BUISSON ne serait en aucun cas responsable de cette situation.
Article 5 : Modalités de livraison
L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON, propriétaire du site internet www.domaine-du-buisson.com et vendeur livre en France Métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Danemark, en Autriche, en Espagne, en Pologne, en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein, en Allemagne, en Finlande, en Italie, au Portugal et en Suède.
Les frais de livraison varient entre 17,99 et 143,22 euros selon le pays de destination et la quantité commandée par le client.
Les frais de livraison sont offerts pour tout retrait de commande à l'adresse suivante : 9 Zone d'Activité de Rigal, 49410, La Chapelle Saint Florent, Mauges sur Loire, France.
Le délai de livraison peut aller de 1 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, après réception du paiement et de 2 à 6 jours hors France Métropolitaine.
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client lors du passage de cette commande.
Le client doit vérifier sa commande à la livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles anomalies auprès du transporteur.
Le client dispose d'un délai de 3 jours pour se manifester (Article L133-3 du Code de la Consommation) et de 10 jours s'il n'a pas pu vérifier sa commande auprès du transporteur et que ce dernier le confirme (Article L224-65 du Code de la Consommation).
Article 6 : Garanties légales de conformité et des vices cachés
L'EARL DU DOMAINE DU BUISSON garantie la conformité de ses produits.
Le vendeur s'engage à rembourser le client dont la commande livrée ne correspondrait pas à la demande ou échanger les produits de la commande, le client dispose d'un délai de 2 ans pour se manifester. (Articles L217- 7 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil)
Article 7 : Droit de rétractation du consommateur
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire un retour ou un échange de sa commande, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. (Article L121-18 du Code de la consommation)